J.O. 57 du 8 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0700266V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierrick Lesne, domicilié lieudit Treguerie, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
Cette éolienne, d'une capacité de production de 12 kW, est localisée à la même adresse.